Interventions de M. Fabien GENET (mardi 23 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 68 rectifié ter (Faculté des comités de syndicats mixtes fermés d'allouer des indemnités de fonction à ses membres ayant reçu délégation)

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