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Interventions de M. Hervé GILLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS


première lecture


[n° 2021-1104 (15, 16 et 22 juin 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 5 (Codes de bonne conduite dans le secteur de la publicité)

P. 4872 (texte intégral du JO)

Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)

P. 4909 (texte intégral du JO)
P. 4914 (texte intégral du JO)

Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)

P. 4926 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1708 (Achat d'un bien - Disponibilité des pièces détachées - Information du consommateur)

P. 4944 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1635 (Tromperie commerciale - Définition - Extension à l'obsolescence programmée)

P. 4946 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1634 (Obsolescence programmée - Définition - Précision)

P. 4948 (texte intégral du JO)

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

P. 5004 (texte intégral du JO)
P. 5008 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 29 bis

Article 60 bis (priorité) (Chèque alimentaire et nutritionnel)