Question orale sans débat sur les conséquences de la récurrence des aléas climatiques pour les réseaux publics de distribution d'électricité
PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 97 rectifié, n° 104 rectifié, n° 142 rectifié, n° 181 rectifié ter et n° 218 rectifié (Communication des mesures de police administrative du titre Ier au maire)
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