Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Février 2016 :
Avril 2016 :
Juin 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 » (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (première lecture)
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Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (commission mixte paritaire)