Interventions de Mme Annick GIRARDIN (mardi 18 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la situation du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine de Lillebonne

Question orale sans débat sur la nécessité de mettre fin à la double incrimination pour la compétence du juge français relative aux infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Question orale sans débat sur l'application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats

Question orale sans débat sur la décision de la Commission européenne de la baisse brutale d'un tiers des quotas de sole

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.