Interventions de M. Guillaume GONTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX CONCERTER, INFORMER ET PROTÉGER LES RIVERAINS DE PARCELLES AGRICOLES EXPOSÉS AUX PESTICIDES DE SYNTHÈSE

première lecture

[18 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 13314 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Contenu de la charte départementale d'engagement)

P. 13325 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 13328 (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un registre national centralisé de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques)

P. 13329 et suivantes (texte intégral du JO)