Question orale sans débat sur les tribunaux de commerce
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Guillaume GONTARD (jeudi 30 avril 2026)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.