Sommaire

Présidence de M. Xavier Iacovelli

vice-président

Désignation des membres d'une commission spéciale

Questions orales

dotation de l'état aux universités

moyens budgétaires de l'université de guyane

volonté d'interdire les vols de nuit à marignane

engagements concernant des infrastructures de transport structurantes pour le département de la manche

comment enrayer la baisse démographique ?

écart de rémunération entre les personnels paramédicaux du secteur public et ceux du secteur privé non lucratif

situation de l'éducation nationale en val-de-marne

fermetures de classes en milieu rural

déploiement de la fibre dans les territoires ruraux

transparence de l'usage de l'intelligence artificielle dans les images publicitaires et commerciales

distribution des films : préserver les cinémas de proximité

place des médias locaux dans le paysage médiatique

réforme du compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »

comptage des loups et autorisations de prélèvement

usage des produits à base de cuivre en viticulture

pluralisme dans les instances de gouvernance et de suivi des politiques de l'installation transmission

modalités d'élaboration par l'état d'un contrat de licence de marque pour les productions cinématographiques

contournement de l'encadrement des loyers par le recours frauduleux au bail civil

tribunaux de commerce

rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

sécurisation des bois parisiens

bilan du coût annuel des opérations menées en matière de reconduite à la frontière des personnes en situation irrégulière à mayotte entre 2000 et 2025

Ordre du jour