Séance du 30 avril 2026

Sommaire

Présidence de M. Xavier Iacovelli

1. Désignation des membres d’une commission spéciale

2. Questions orales

dotation de l’état aux universités

Question n° 1059 de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – M. Philippe Tabarot, ministre des transports.

moyens budgétaires de l’université de guyane

Question n° 1069 de M. Georges Patient. – M. Philippe Tabarot, ministre des transports ; M. Georges Patient.

volonté d’interdire les vols de nuit à marignane

Question n° 785 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – M. Philippe Tabarot, ministre des transports.

engagements concernant des infrastructures de transport structurantes pour le département de la manche

Question n° 1078 de M. Sébastien Fagnen. – M. Philippe Tabarot, ministre des transports ; M. Sébastien Fagnen.

comment enrayer la baisse démographique ?

Question n° 885 de M. Olivier Henno. – M. Philippe Tabarot, ministre des transports.

écart de rémunération entre les personnels paramédicaux du secteur public et ceux du secteur privé non lucratif

Question n° 1031 de M. Daniel Chasseing. – M. Philippe Tabarot, ministre des transports ; M. Daniel Chasseing.

situation de l’éducation nationale en val-de-marne

Question n° 1050 de M. Pascal Savoldelli. – M. Philippe Tabarot, ministre des transports ; M. Pascal Savoldelli.

fermetures de classes en milieu rural

Question n° 1061 de Mme Elsa Schalck. – M. Philippe Tabarot, ministre des transports.

déploiement de la fibre dans les territoires ruraux

Question n° 963 de M. Olivier Bitz. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

transparence de l’usage de l’intelligence artificielle dans les images publicitaires et commerciales

Question n° 1070 de M. Dany Wattebled. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

distribution des films : préserver les cinémas de proximité

Question n° 1060 de M. Laurent Lafon. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

place des médias locaux dans le paysage médiatique

Question n° 073 de M. Jean-Marie Mizzon. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. Jean-Marie Mizzon.

réforme du compte d’affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale »

Question n° 684 de M. Patrick Chaize. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. Patrick Chaize.

comptage des loups et autorisations de prélèvement

Question n° 1077 de Mme Nadia Sollogoub. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche ; Mme Nadia Sollogoub.

usage des produits à base de cuivre en viticulture

Question n° 1068 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche ; M. Gilbert-Luc Devinaz.

pluralisme dans les instances de gouvernance et de suivi des politiques de l’installation transmission

Question n° 1081 de M. Daniel Salmon. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche ; M. Daniel Salmon.

modalités d’élaboration par l’état d’un contrat de licence de marque pour les productions cinématographiques

Question n° 933 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.

contournement de l’encadrement des loyers par le recours frauduleux au bail civil

Question n° 1072 de M. Ian Brossat. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche ; M. Ian Brossat.

tribunaux de commerce

Question n° 1076 de M. Guillaume Gontard. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté ; M. Guillaume Gontard.

rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

Question n° 1055 de M. Hervé Reynaud. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté ; M. Hervé Reynaud.

sécurisation des bois parisiens

Question n° 158 de Mme Agnès Evren. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

bilan du coût annuel des opérations menées en matière de reconduite à la frontière des personnes en situation irrégulière à mayotte entre 2000 et 2025

Question n° 950 de M. Saïd Omar Oili. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté ; M. Saïd Omar Oili.

3. Ordre du jour