Interventions de M. Guillaume GONTARD (jeudi 7 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI AMÉLIORANT LA PROTECTION DES PERSONNES CIBLÉES PAR LES RÉSEAUX DE CRIMINALITÉ ORGANISÉE (dossier législatif)

Article 1er (Protection des personnes menacées par la criminalité et la délinquance organisées)

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