Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Robert
1. Mises au point au sujet de votes
2. Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. – Rejet d’une proposition de loi
M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur
M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Rejet, par scrutin public n° 241, de l’article, rendant l’article 2 sans objet.
Tous ses articles ayant été rejetés ou étant devenus sans objet, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
3. Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France. – Rejet d’une proposition de loi
Mme Mélanie Vogel, auteure de la proposition de loi
M. Michel Canévet, rapporteur de la commission des finances
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 3 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet par scrutin public n° 243.
Amendement n° 4 de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 9 de M. Ronan Le Gleut. – Rejet par scrutin public n° 245.
Amendement n° 5 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Rejet par scrutin public n° 246.
Amendement n° 7 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Rejet par scrutin public n° 247.
Amendement n° 8 de M. Ronan Le Gleut. – Rejet par scrutin public n° 248.
Tous ses articles ayant été supprimés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
4. Mise au point au sujet d’un vote
5. Restitution de biens culturels. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Catherine Pégard, ministre de la culture
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive, par scrutin public n° 249, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Conclusions de la conférence des présidents