SOMMAIRE
Présidence de Mme Sylvie Robert
1. Mise au point au sujet de votes
2. Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisé. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale
M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur
M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur de la commission des lois
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Audrey Linkenheld
M. Jérémy Bacchi
M. Guy Benarroche
M. Michel Masset
Mme Nathalie Goulet
M. Louis Vogel
Mme Catherine Di Folco
M. Laurent Nunez, ministre
Clôture de la discussion générale.
Article 1er
M. Guy Benarroche
M. Guillaume Gontard
M. Marc Laménie
Rejet, par scrutin public n° 241, de l’article.
Article 2 – Devenu sans objet.
Tous ses articles ayant été rejetés ou étant devenus sans objet, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
3. Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale
Mme Mélanie Vogel, auteure de la proposition de loi
M. Michel Canévet, rapporteur de la commission des finances
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
M. Yan Chantrel
M. Pascal Savoldelli
Mme Mathilde Ollivier
Mme Sophie Briante Guillemont
Mme Nathalie Goulet
M. Marc Laménie
M. Ronan Le Gleut
Mme Samantha Cazebonne
Mme Olivia Richard
Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Loïc Hervé
Article 1er
Mme Olivia Richard
Amendement n° 1 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption, par scrutin public n° 242 de l’amendement supprimant l’article.
Après l’article 1er
Amendement n° 3 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet par scrutin public n° 243.
Article 2
Amendement n° 2 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption, par scrutin public n° 244 de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 4 de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.
Après l’article 2
Amendement n° 9 de M. Ronan Le Gleut. – Rejet par scrutin public n° 245.
Amendement n° 5 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Rejet par scrutin public n° 246.
Amendement n° 7 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Rejet par scrutin public n° 247.
Amendement n° 8 de M. Ronan Le Gleut. – Rejet par scrutin public n° 248.
Tous ses articles ayant été supprimés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
4. Mise au point au sujet d’un vote
5. Restitution de biens culturels. – Discussion des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)