Interventions de Mme Béatrice GOSSELIN (mercredi 3 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° I-1336 rectifié bis (Prévoir l'affectation du produit de la taxe sur les parcs éoliens en mer en zone économique exclusive (ZEE))

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