Interventions de Mme Nathalie GOULET

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Aller à... Discussion générale Lois de fin. : première partie Articles additionnels après l'article 2 Articles additionnels après l'article 3 Articles additionnels après l’article 5 ter Articles additionnels après l'article 5 quater Article 6 Article additionnel après l’article 6 Lois de fin. : deuxième partie Relations avec les collectivités territoriales Article 58 Défense Etat B Engagements financiers de l'Etat - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Sécurités Etat B Article additionnel après l’article 62 Immigration, asile et intégration Etat B Administration générale et territoriale de l'Etat Etat B Action extérieure de l'État Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative Etat B Articles non rattachés Articles additionnels après l'article 33 bis Articles additionnels après l'article 39 quindecies Article additionnel après l'article 46 ter