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Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020


première lecture


[n° 2019-1446 (13 et 14 novembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 592 (Taxation des retraites chapeau les plus importantes - Augmentation)

P. 15207 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 330 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Revenus des médecins retraités - Exonération fiscale)

P. 15208 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

P. 15274 (texte intégral du JO)
P. 15275 (texte intégral du JO)
P. 15276 (texte intégral du JO)

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 83 rectifié (Contribution sur les boissons sucrées - Modification)

P. 15288 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1 rectifié bis (Emplois ponctuels - Procédures de déclaration - Simplification)

P. 15298 (texte intégral du JO)
P. 15299 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 232 rectifié bis (Pratique sportive en entreprise - Avantages fournis par l'employeur - Absence d'avantages en nature)

P. 15301 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 10 - Amendement n° 44 rectifié quater (Restaurateur - Repas pris dans son établissement - Montant de l'avantage en nature)

P. 15305 (texte intégral du JO)
P. 15306 (texte intégral du JO)

Article 10 (Unification du recouvrement dans la sphère sociale)

P. 15311 (texte intégral du JO)
P. 15312 (texte intégral du JO)

Article 14 (Mesures de lutte contre la fraude)

P. 15323 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 338 et n° 552 rectifié (URSSAF - Profils de fraudeurs détectés - Mesures conservatoires préventives)

P. 15329 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 3 rectifié bis (Domicile social - Définition)

P. 15331 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 15351 (texte intégral du JO)