Interventions de Mme Nathalie GOULET (mardi 9 juillet 2019)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS n° 2021-875 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 4 rectifié quater (Associations - Subventions publiques - Obligation de comptabilité)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 3 rectifié quater (Associations cultuelles - Obligations financières)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 36 rectifié bis (Régime de l'article 200 du code général des impôts - Liste et objet des associations - Annexe annuelle budgétaire)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 37 rectifié (Associations cultuelles - Dons par SMS - Suppression)

• Intervention 19

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Présence de parlementaires dans chaque collège départemental consultatif de la commission régionale du Fonds pour le développement de la vie associative, FDVA)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 8 (Fichier centralisé des présidents et trésoriers associatifs - Création - Rapport au Parlement)

• Intervention 24
• Intervention 25

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

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