PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[2 et 3 juin 2026]
Discussion générale:
P. 4179 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 bis A - Amendements n° 22 rectifié ter, n° 77 rectifié bis et n° 119 rectifié (Priorité accordée aux drones souverains dans le cadre de marchés public)
P. 4344 et suivantes (texte intégral du JO)