PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

deuxième lecture

[n° 2021-1017 (2 et 3 février 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 630 (texte intégral du JO)
P. 662 (texte intégral du JO)
P. 663 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (supprimé) (Mesures de lutte contre les causes d'infertilité)

P. 672 (texte intégral du JO)

Article 5 A

P. 746 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (Levée partielle de l'interdiction du don du sang applicable aux majeurs protégés, abaissement de l'âge du don du sang pour les mineurs et encadrement des critères de sélection des donneurs)

P. 751 (texte intégral du JO)