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Interventions de Mme Michelle GRÉAUME
(mardi 12 novembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

Article 4 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde médicaments pour 2019)

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.