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Interventions de Mme Michelle GRÉAUME
(jeudi 28 mai 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À APPORTER UN CADRE STABLE D'ÉPANOUISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AUX MINEURS VULNÉRABLES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (dossier législatif)

Article 6 (Prise en charge par l'aide sociale à l'enfance des jeunes majeurs de 18 à 21 ans)

Article 10 (Présomption de désintérêt des parents des mineurs étrangers isolés pour faciliter la délégation de leur autorité parentale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.