Interventions en séance publique
de M. François GROSDIDIER
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
- mardi 4 octobre 2016
- jeudi 13 octobre 2016
- mardi 18 octobre 2016
- mardi 25 octobre 2016
- jeudi 27 octobre 2016
Novembre 2016 :
- mercredi 2 novembre 2016
- jeudi 3 novembre 2016
- mardi 8 novembre 2016
- mardi 15 novembre 2016
- mardi 29 novembre 2016
- mercredi 30 novembre 2016
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (deuxième lecture)
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Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nouvelle lecture)
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Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurité publique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurité publique (commission mixte paritaire)