Interventions en séance publique
de M. François GROSDIDIER

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2016-2017) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurité publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurité publique (commission mixte paritaire)