Interventions en séance publique
de M. François GROSDIDIER
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
- jeudi 1er octobre 2015
- mardi 6 octobre 2015
- mardi 13 octobre 2015
- jeudi 15 octobre 2015
- mardi 20 octobre 2015
- jeudi 29 octobre 2015
Novembre 2015 :
- mardi 3 novembre 2015
- mercredi 4 novembre 2015
- jeudi 12 novembre 2015
- lundi 16 novembre 2015
- mardi 17 novembre 2015
- mercredi 25 novembre 2015
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
- mardi 3 mai 2016
- mardi 10 mai 2016
- mercredi 11 mai 2016
- jeudi 12 mai 2016
- mardi 17 mai 2016
- jeudi 26 mai 2016
- mardi 31 mai 2016
Juin 2016 :
Juillet 2016 :
Septembre 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (première lecture)
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Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (première lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture)