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Interventions de M. François GROSDIDIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE


première lecture


[n° 2019-816 (2 et 4 avril 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

P. 3849 (texte intégral du JO)
P. 3850 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 3864 (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

P. 3864 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 146 rectifié ter (Redevance kilométrique poids lourds)

P. 5192 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 107 rectifié ter (Territoire alsacien - Taxe poids lourds - Création à titre expérimental)

P. 5195 (texte intégral du JO)

Article 6 (Compensation financière du transfert de la voirie nationale)

P. 5202 (texte intégral du JO)

Article 10 (Habilitation à légiférer par ordonnances dans le domaine routier)

P. 5208 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5212 (texte intégral du JO)
P. 5213 (texte intégral du JO)