PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)
PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)
Article 24 octies (nouveau) (Enseignement des faits religieux et formation des enseignants au principe de laïcité)
Article 24 decies (nouveau) (Certificats médicaux d'inaptitude d'une durée supérieure à un mois adressés aux médecins scolaires)
Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 75 rectifié bis (Valeurs fondamentales de la République et de la laïcité - Contrôle du respect par les corps d'inspection)
Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 76 rectifié bis (Diplôme national du brevet - Contrôle continu - Évaluation du socle des connaissances sur les valeurs de la République et de la laïcité)
Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 77 rectifié (Enseignement primaire - Apprentissage de la langue française - Vocabulaire des valeurs de la République - Intégration)
Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 78 rectifié bis (Établissements du primaire et du secondaire - « Accueil républicain de l'ensemble des élèves » - Organisation)
Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 79 rectifié bis (Enseignants - Adhésion aux valeurs républicaines - Déclaration solennelle lors de l'entrée en fonction)
Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire)
Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État)
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