Interventions de M. Philippe GROSVALET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS

première lecture

[19 juin 2025]

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Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 31 rectifié (Organisation d'une formation conjointe entre enseignants et accompagnants des élèves en situation de handicap dans une logique de coopération renforcée)

P. 6841 (texte intégral du JO)

Article 3 bis B (Remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés par des pôles d'appui à la scolarité)

P. 6842 et suivantes (texte intégral du JO)