PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS
première lecture
[19 juin 2025]
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 31 rectifié (THEME A TROUVER)
Article 3 bis B (Remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés par des pôles d'appui à la scolarité)