Interventions de Mme Pascale GRUNY (mercredi 21 juillet 2021)

Question d'actualité au Gouvernement sur les inondations en Allemagne et en Belgique

• Intervention 1
• Intervention 2

Question d'actualité au Gouvernement sur la décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative au temps de travail des militaires

• Intervention 3
• Intervention 4

Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord du G20 instaurant un impôt mondial sur les sociétés

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Question d'actualité au Gouvernement sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires (II)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Question d'actualité au Gouvernement sur la recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Question d'actualité au Gouvernement sur les risques de pénurie de vaccins

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Question d'actualité au Gouvernement sur l'enlèvement d'enfants binationaux à leur père

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Question d'actualité au Gouvernement sur le passe sanitaire

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sanitaire dans les outre-mer

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité à Cavaillon

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Question d'actualité au Gouvernement sur le passe sanitaire pour les Français de l'étranger

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Fin de section

• Intervention 37

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

• Intervention 38

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020 n° 2021-1039 (dossier législatif)

• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65

Article liminaire

• Intervention 66

Article 1er

• Intervention 67

Article 2

• Intervention 68

Article 3

• Intervention 69

Article 4

• Intervention 70

Article 5

• Intervention 71

Article 6

• Intervention 72

Article 7

• Intervention 73

Article 8

• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.