Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES

première lecture

[n° 2026-796 (1er juillet 2026)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 695 rectifié, n° 824 rectifié et n° 1009 rectifié (Permettre la recharge active des nappes phréatiques)

P. 5518 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 694 rectifié et n° 823 rectifié (Remplacer le débit d'objectif d'étiage (DOE) par un seuil de vigilance dans les documents de répartition de la ressource en eau)

P. 5519 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 693 rectifié et n° 822 rectifié (Révision des débits objectifs d'étiage (DOE) pour mieux les adapter au changement climatique et à la pluviométrie actuelle et à venir)

P. 5519 et suivantes (texte intégral du JO)