PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE

première lecture

[2 juin 2025]

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Article 3 bis (nouveau) (Régulation de la publicité pour la mode éphémère)

P. 6117 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 6124 et suivantes (texte intégral du JO)