PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 39 (précédemment réservé) - Amendement n° 540 rectifié bis (Inclusion des agents chimiques dangereux dans les facteurs de pénibilité pris en compte par le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle)

Article 43 (Rationaliser et simplifier le cumul emploi-retraite)

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