PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS

première lecture

[19 mai 2026]

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Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 277 (Exigences en termes d'alcoolémie applicables aux gens de mer)

P. 3611 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement des interdictions administratives de stade)

P. 3613 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 136 (Durée maximale des interdictions commerciales de stade)

P. 3624 (texte intégral du JO)