PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS
première lecture
[19 mai 2026]
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 277 (Exigences en termes d'alcoolémie applicables aux gens de mer)
P. 3611 et suivantes (texte intégral du JO)Article 4 (Renforcement des interdictions administratives de stade)
P. 3613 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 136 (Durée maximale des interdictions commerciales de stade)
P. 3624 (texte intégral du JO)