PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL

première lecture

[n° 2021-1018 (6 juillet 2021)]

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Article 20 (Aménagement des règles de gouvernance interne des SPSTI)

P. 6484 (texte intégral du JO)

Article 23 (Création du statut d'infirmier en santé au travail et possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d'exercer en service de prévention et de santé au travail)

P. 6497 (texte intégral du JO)