Interventions de M. Ludovic HAYE (mardi 25 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° 235 rectifié et n° 539 rectifié bis (Demande de rapport au Parlement portant sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et sur les conditions de mise en œuvre de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2023)

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