Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE PASSAGE ET L'OBTENTION DE L'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE

première lecture

[n° 2023-479 (10 mai 2023)]

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Discussion générale:

P. 4212 (texte intégral du JO)
P. 4214 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'une plateforme recensant l'ensemble des aides disponibles pour la préparation du permis de conduire)

P. 4222 (texte intégral du JO)

Article 3 (Extension du recours aux agents publics ou contractuels comme examinateurs des épreuves de conduite)

P. 4223 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 6 (Permis de conduire - Examinateurs des épreuves théoriques et pratiques - Protection analogue à celle des inspecteurs)

P. 4223 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 3 (Opportunité de mise en œuvre d'un service public gratuit de l'enseignement théorique du permis de conduire de catégorie B - Rapport au Parlement)

P. 4224 (texte intégral du JO)