Interventions en séance publique
de M. Jean-Michel HOULLEGATTE
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2022-2023 Session 2021-2022 Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
- mardi 1er juin 2021
- lundi 14 juin 2021
- mardi 15 juin 2021
- mercredi 16 juin 2021
- jeudi 17 juin 2021
- vendredi 18 juin 2021
- mardi 22 juin 2021
- mercredi 23 juin 2021
- jeudi 24 juin 2021
- vendredi 25 juin 2021
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires (première lecture)
-
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (première lecture)
-
Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
-
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (première lecture)
-
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
-
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)