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TurcInterventions en séance publique
de M. Jean-Michel HOULLEGATTE
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2022-2023 Session 2021-2022 Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2018-2019) :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
- mardi 19 mars 2019
- mercredi 20 mars 2019
- jeudi 21 mars 2019
- mardi 26 mars 2019
- mercredi 27 mars 2019
- jeudi 28 mars 2019
Avril 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
