Interventions de M. Jean-Michel HOULLEGATTE
(mercredi 27 mars 2019)
Les interventions en séance publique :
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS
n° 2019-1428 (dossier législatif)
Article 31 (art. L. 121-3, L. 211-0-1 [nouveau], L. 211-1, L. 224-1, L. 224-2, L. 224-3, L. 224-7, L. 224-8, L. 224-13, L. 225-1, L. 234-2, L. 234-8, L. 234-13, L. 234-14, L. 234-16, L. 235-1, L. 235-3, L. 325-1-2, L. 330-2, L. 343-2 [nouveau], L. 344-1-1 [nouveau] du code de la route, art. L. 511-13 du code de la consommation, art. L. 712-2 du code pénal - Mesures relatives à la sécurité routière)
Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 26 rectifié bis, n° 76 rectifié quater, n° 85 rectifié quater, n° 473 rectifié bis et n° 561 rectifié quinquies (Modalités de récupération de points pour les conducteurs professionnels des transports routiers)
Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 11 rectifié quinquies (Services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP - Dispositif des caméras piétons - Pérennisation)
Article additionnel après l'article 32 bis - Amendements n° 12 rectifié sexies et n° 516 rectifié (Agents identifiés à risque terroriste - Suppression de l'obligation de reclassement)
Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 964 rectifié bis (Éviction des personnes sans domicile fixe dans les transports conditionnée à une proposition d'hébergement d'urgence)
Article 33 (art. L. 2251-1-1 du code des transports - Adaptation du périmètre d'intervention du groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) de la Régie autonome des transports parisiens, RATP)
Article 35 (art. L. 5312-14-1 [nouveau], L. 5312-18 et L. 5713-1-1 du code des transports et loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire - Conventions de terminal conclues par les grands ports maritimes)
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