PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

première lecture

[n° 2019-1100 (9 juillet 2019)]

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Discussion générale:

P. 10955 (texte intégral du JO)
P. 10956 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un établissement public chargé d'une série de missions de soutien à l'ensemble de la filière musicale)

P. 10966 (texte intégral du JO)
P. 10967 (texte intégral du JO)
P. 10968 (texte intégral du JO)
P. 10969 (texte intégral du JO)
P. 10970 (texte intégral du JO)
P. 10971 (texte intégral du JO)
P. 10972 (texte intégral du JO)
P. 10973 (texte intégral du JO)
P. 10974 (texte intégral du JO)

Article 2 (Règles de gouvernance du Centre national de la musique)

P. 10976 (texte intégral du JO)
P. 10977 (texte intégral du JO)
P. 10978 (texte intégral du JO)
P. 10979 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 10980 (texte intégral du JO)