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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 2 (texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur la permanence de dispositions issues du droit colonial et sur la place accordée à l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires)
