Interventions de M. Jean-François HUSSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025

première lecture

[n° 2025-1173 (25 novembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 2 (Ajustement des dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 3 (Modification de la répartition entre les régions de la part d'accise affectée au financement de la création de places des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI))

Après l’article 3

Article 4 (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 5 (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 7 (Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits)

  Demande de coordination :

Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2025)

Article 4 (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)