PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025
commission mixte paritaire
[n° 2025-1173 (3 décembre 2025)]
Discussion générale:
P. 10937 et suivantes (texte intégral du JO)Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2025)
P. 10937 et suivantes (texte intégral du JO)