Interventions de M. Jean-François HUSSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[23 juin 2026]

Rechercher une intervention :

Article 3 quinquies (nouveau) (Consécration du rôle du président sortant lors de l'ouverture de la séance d'installation du nouveau conseil communautaire)

P. 5037 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 116 rectifié quinquies (Possibilité d'obtenir le retrait d'une commune nouvelle d'un syndicat lorsqu'une ou plusieurs communes historiques n'appartenaient pas à ce même syndicat)

P. 5044 et suivantes (texte intégral du JO)