Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (28, 30 novembre, 5 et 10 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les effectifs de la fonction publique :

Deuxième partie :

  Justice :

Son intervention (p. 5682). (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :

Articles additionnels après l'article 48 septies

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40 nonies

Défavorable à l'amendement n° II-270 de M. Gérard Miquel (extension du principe de la responsabilité élargie du producteur aux déchets dangereux). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-214 de M. Roland du Luart (réforme des modalités de financement du Haut Conseil du commissariat aux comptes) ; adopté. (texte intégral du JO)