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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES ET LA PROTECTION DES PERSONNES CHARGÉES D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC


première lecture


[n° 2010-201 (18 novembre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er A (Supprimé par la commission) (art. 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Délai en matière d'exécution des sanctions éducatives prononcées par le tribunal pour enfants)

Article 1er (art. 222-14-2 [nouveau] du code pénal - Délit de participation à un groupement violent)

Article 2 bis (art. 11-5, 11-6 et 11-7 [nouveaux] de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité - Habilitation des agents de surveillance ou de gardiennage employés par les propriétaires, exploitants ou affectataires d'immeubles collectifs à usage d'habitation à porter une arme de sixième catégorie dans l'exercice de leurs missions)

Article 3 bis (Nouveau) (art. 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions - Création d'une police d'agglomération)

Article 4 (art. 15-4 [nouveau] du code de procédure pénale - Enregistrement audiovisuel des interventions de la police et de la gendarmerie)

Intervient sur l'amendement n° 22 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 5 de M. Charles Gautier. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13, 322-3 et 433-3 du code pénal - Circonstance aggravante pour violences commises, en raison de leurs fonctions, sur les personnels des établissements d'enseignement scolaire ou sur leurs proches)

Explications de vote sur l'ensemble :