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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST
(jeudi 21 janvier 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2009-935 DU 29 JUILLET 2009 PORTANT RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS n° 2010-165 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article unique

Article unique (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009)

Article unique (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009)

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

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