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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST
(jeudi 29 avril 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT RÉFORME DE LA GARDE À VUE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX RÈGLES DE CUMUL ET D'INCOMPATIBILITÉ DES MANDATS SOCIAUX DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES ET À LA REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE (dossier législatif)

Article 1er bis (Nouveau) (art. L. 132-22 du code des assurances et art. L. 223-21 du code de la mutualité - Publicité des démarches effectuées par les assureurs en vue de la résorption des contrats d'assurance sur la vie non réclamés)

(Supprimé)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.