PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS

première lecture

[18 mai 2026]

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Discussion générale:

Article 1er (Lutte contre les détournements et mésusages des articles pyrotechniques et des produits explosifs)

Article 2 (Création de délits d'organisation et de participation à des rassemblements musicaux illégaux)