Interventions de M. Xavier IACOVELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT

première lecture

[8 juillet 2026]

Discussion générale:

Article 6 (Clarification des objectifs de rénovation énergétique)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 330 rectifié (Possibilité de réaliser la rénovation globale par tranches dans un délai de six ans)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 273 (Amende administrative en cas de logement indécent)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 384 rectifié ter (Avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) réputé conforme pour les protections solaires réversibles et discrètes)

Article 6 bis (nouveau) (Mesures en faveur de l'accélération des travaux d'adaptation des logements aux vagues de chaleur et d'amélioration du confort d'été)