Interventions de Mme Corinne IMBERT (mercredi 25 octobre 2023)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS n° 2023-1268 (dossier législatif)

Article 3 bis A (Revaloriser le rôle du médecin coordonnateur en EHPAD et USLD)

• Intervention 1

Article 3 bis B (Texte non modifié par la commission) (Mesures visant à lever certains freins dans le fonctionnement des Sisa)

• Intervention 2

Article 3 bis C (Mesures visant à lever certains freins dans le fonctionnement des Sisa)

• Intervention 3

Article 3 bis D (Création de la fonction d'infirmier référent)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 3 bis (Intégrer les professionnels de la médecine scolaire dans les communautés professionnelles territoriales de santé)

• Intervention 7

Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 21 rectifié bis, n° 31 rectifié quater et n° 199 rectifié (Conditionnement de la délivrance des autorisations d'activités de soins à la participation à la permanence des soins)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 111 et n° 227 (Régime de responsabilité des professionnels de santé participant à la régulation du SAS ou du SAMU)

• Intervention 15

Article 4 bis (Supprimé) (Renforcer la permanence des soins ambulatoires)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 103 rectifié quater (Organisation d'astreintes par les cabinets et MSP membres des CPTS visant la prise en charge des soins non programmés)

• Intervention 17

Article 5 (Extension du contrat d'engagement de service public)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 18 rectifié (Obligation de réaliser le troisième cycle des études médicales dans la même zone géographique que le deuxième cycle)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 165 et n° 228 (Extension des aides pouvant être accordées par les collectivités aux étudiants de médecine générale aux autres spécialités et aux étudiants de chirurgie dentaire)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 62 rectifié (Demande de rapport sur l'élargissement du CESP aux étudiants en orthophonie)

• Intervention 22

Article 5 bis (Renforcer la prise en compte des besoins de santé du territoire dans la détermination du nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 5 ter (Supprimé) (Renforcer la prise en compte des besoins de santé du territoire dans la détermination du nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé)

• Intervention 25

Article 5 quater (Supprimé) (Précision des modalités d'affectation des stages de quatrième année de diplôme d'études spécialisées de médecine générale)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 4 rectifié ter (Organisation des stages au niveau national)

• Intervention 29

Article 5 sexies (Texte non modifié par la commission) (Expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 140 (Demande de rapport portant sur la création d'une année préparatoire aux études de médecine dans les lycées de zones sous-denses)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 123 rectifié (Demande de rapport portant sur la filière santé mise en place par l'agence régionale de santé des Hauts-de-France)

• Intervention 36

Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Article 6 ter (Validation des nominations des candidats au concours externe organisé pour le recrutement des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de 2019)

• Intervention 45

Article 7 (Interdiction d'exercer en intérim en début de carrière dans les établissements de santé et médico-sociaux et dans les laboratoires de biologie médicale)

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Article 8 (Renforcer le contrôle financier sur les cliniques privées, leurs satellites et les sociétés qui les contrôlent)

• Intervention 49
• Intervention 50

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 219 rectifié ter (Volet spécifique à Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans l'organisation de la permanence des soins)

• Intervention 51

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 210 (Affiliation à l'Ircantec des praticiens hospitalo-universitaires)

• Intervention 52

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 224 (Clarification du champ du contrôle des juridictions financières sur les centres de santé)

• Intervention 53

Article 9 (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé)

• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58

Article 10 (Supprimé) (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé)

• Intervention 59

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 14 et n° 169 rectifié ter (Suppression de la condition de nationalité pour la profession de pharmacien à tous titulaires d'un diplôme européen à reconnaissance automatique)

• Intervention 60

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 150 (Demande de rapport sur la procédure simplifiée d'autorisation de plein exercice applicable)

• Intervention 61

Article 10 bis (Rénover le dispositif de droit commun de la procédure d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne)

• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 162 (Prolongation, extension et simplification du régime dérogatoire d'autorisation temporaire d'exercice applicable dans certains territoires d'outre-mer)

• Intervention 68

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 145 (Demande de rapport sur le rétablissement de l'obligation de permanence des soins)

• Intervention 69

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 193 (Demande de rapport sur le déploiement expérimental d'écoles normales des métiers de la santé)

• Intervention 70

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