PROPOSITION DE LOI PORTANT ABROGATION DU « CODE NOIR » n° 2026-1015 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Micheline JACQUES (mardi 20 octobre 2026)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.