Interventions de M. Olivier JACQUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[18 février 2026]

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Article 56 (Confier à l'Autorité de régulation des transports (ART) des missions de suivi de la qualité de service dans les transports)

P. 1614 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 58 (Ajustement de la transposition de la directive « Eurovignette » s'agissant de la tarification de l'usage des routes par les véhicules lourds)

P. 1617 et suivantes (texte intégral du JO)