PROPOSITION DE LOI INSTAURANT UN IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRARICHES (dossier législatif)
Article unique (Instauration d'un impôt plancher sur la fortune)
- Intervention 5
 - Intervention 6
 - Intervention 7
 - Intervention 8
 - Intervention 9
 - Intervention 10
 - Intervention 11
 - Intervention 12
 - Intervention 13
 
PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX PROTÉGER LES ÉCOSYSTÈMES MARINS (dossier législatif)
Article 2 (Concilier les activités de pêche et la protection des écosystèmes marins)
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